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Jugement n° Session n° Texte intégral
4654 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son contrat d’engagement.
4653 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a formé deux requêtes en vue de contester l’évaluation de ses performances pour 2015 et une décision portant rejet de sa demande de protection contre des représailles.
4652 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser une compensation égale à la différence entre sa rémunération en tant que consultant et le montant du traitement et des prestations perçus par des membres du personnel exerçant des fonctions similaires.
4651 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4650 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4649 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4648 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4647 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4646 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante, qui a été employée en vertu d’une série d’«accords de services spéciaux», soutient qu’il lui aurait été demandé sans motif valable d’arrêter immédiatement le travail et que l’OMS n’aurait pas donné de suite favorable à sa tentative de conciliation et de règlement à l’amiable.
4645 135e session, 2023 EN, FR
 
Dans sa requête formée directement devant le Tribunal, le requérant entend attaquer une décision datée du 6 juillet 2021 dont il a reçu notification le 15 juillet 2021.
4644 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a engagé un certain nombre de procédures de recours contre l’OEB concernant des questions financières et réclame des indemnités pour tort moral au titre soit des faits à l’origine de ses recours internes, soit de la conduite des recours eux-mêmes.
4643 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement en cours de période de stage et sollicite l’octroi d’une indemnisation adéquate pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4642 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant prétend que l’OEB n’aurait pas tenu à jour le dossier concernant sa position administrative.
4641 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste les résultats provisoires de l’évaluation du grade correspondant à son emploi.
4640 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste une série d’actes de gestion concernant sa position administrative.
4639 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de convertir trois jours de congé statutaire en jours de congé de maladie.
4638 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation de 2015.
4637 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
4636 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la prolongation de son congé de maladie après l’expiration de sa période maximum de congé de maladie et le fait qu’il n’a pas été reconnu comme étant atteint d’une invalidité imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4635 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejet de son recours interne par lequel il a sollicité la saisine d’un expert en maladies professionnelles.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut