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Jugement n° Session n° Texte intégral
3254 116e session, 2014 EN, FR
 
La requête a été jugée irrecevable car frappée de forclusion.
3253 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste un rapport d’évaluation défavorable. Son recours interne ayant été à tort rejeté comme irrecevable, l’affaire est renvoyée devant l’organe de recours interne.
3252 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de proroger son contrat de durée déterminée pour une période d’une année au lieu de trois sur la base d’un rapport d’évaluation défavorable.
3251 116e session, 2014 EN, FR
 
La demande de la requérante à figurer sur la liste des candidats éligibles à une promotion personnelle a été rejetée par le Tribunal.
3250 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante a été reconnue victime de harcèlement institutionnel.
3249 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête du requérant qui demandait l’établissement d’une nouvelle version de son rapport de notation.
3248 116e session, 2014 EN, FR
 
La requête étant quasiment identique à la précédente et le requérant ne présentant aucun nouvel argument, le Tribunal a déclaré celle-ci irrecevable en vertu du principe de la chose jugée.
3247 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante était détachée de l'UNOPS au Fonds mondial au titre d'un prêt remboursable quand elle a été informée du non-renouvellement de son contrat pour services insatisfaisants.
3246 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante ayant refusé de se soumettre à un nouvel examen médical ordonné par le Tribunal, celui-ci a estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer sur la requête, qui est de ce fait rejetée.
3245 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a déclaré la requête irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.
3244 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande la révision du jugement 2975 relatif à la résiliation de son engagement, invoquant un fait nouveau.
3243 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste l’avis de mouvement du personnel portant prolongation de son engagement de durée définie.
3242 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste le rapport d’enquête établi suite à ses allegations de harcèlement, au motif qu'il serait entaché de vices de procédure.
3241 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste ses rapports d’évaluation pour 2008 et 2009.
3240 115e session, 2013 EN, FR
 
Le Tribunal a condamné l’Organisation pour manquement au respect de ses propres règles sur l’évaluation du travail et les périodes probatoires.
3239 115e session, 2013 EN, FR
 
Le Tribunal a annulé la décision de licenciement de la requérante au motif qu'elle était fondée sur des rapports d’évaluation irréguliers.
3238 115e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de metre fin à leur engagement suite à la suppression de leur poste dans le cadre d'une restructuration.
3237 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant estime qu’il n’a pas reçu son préavis dans les délais prévus et conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.
3236 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant prétend que la décision de le soumettre à une enquête était entachée de détournement de pouvoir.
3235 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant soutient que la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants était viciée.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut