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Jugement n° Session n° Texte intégral
3414 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de retirer son nom d'une liste de diffusion électronique au motif qu'il avait été déchargé de ses fonctions pour remplir sa tâche de président du Conseil du personnel.
3413 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel.
3412 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès une nomination à un poste auquel il s'était porté candidat, invoquant une discrimination.
3411 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants attaquent avec succès la décision de ne pas renouveler leur contrat.
3410 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la décision du FIDA de ne pas examiner son recours contre le non-renouvellement de son contrat.
3409 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.
3408 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès la décision de leur appliquer un indice d'ajustement salarial qu'ils considéraient comme illégal.
3407 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de rejet implicite de sa réclamation contre le nouveau calcul de ses droits à pension.
3406 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête (relative à l'allocation pour enfants à charge) pour non-épuisement des voies de recours interne.
3405 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.
3404 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le requérant n'avait pas établi que le fait qu'il n'ait pas bénéficié d'une promotion pour 2012 portait atteinte à sa vocation à la carrière au sein d'Eurocontrol.
3403 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011.
3402 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne.
3401 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la plainte pour harcèlement du requérant était irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.
3400 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.
3399 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que l'ensemble des conclusions de la requérante étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3398 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
3397 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante, qui a subi un accident ayant été reconnu comme imputable à l'exercice de ses fonctions officielles, attaque sans succès la décision de ne pas lui accorder une réparation appropriée pour les souffrances qu'elle affirme avoir endurées suite à son accident.
3396 119e session, 2015 EN, FR
 
En relation avec la maladie professionnelle de la requérante, le Tribunal a conclu que cette dernière avait droit à des prestations d'invalidité.
3395 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la requérante était en droit d'obtenir réparation du fait que l'OEB n'avait pas dûment exécuté la décision du Tribunal.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut