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Jugement n° Session n° Texte intégral
3434 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants.
3433 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation.
3432 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante.
3431 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage.
3430 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu qu'en imposant la sanction de révocation la Présidente de l'Office n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.
3429 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête mais a accordé des dommages-intérêts au requérant du fait des retards enregistrés dans la procédure de recours.
3428 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès des décisions qui n'ont pas encore donné lieu à des décisions individuelles prises à leur égard.
3427 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès une série de décisions concernant des questions de pension, qui sont des décisions d'application générale.
3426 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent des décisions relatives à l'ajustement fiscal payé aux retraités de l'OEB, mais le Tribunal a conclu que ces décisions ne leur avaient pas causé de préjudice.
3425 119e session, 2015 EN, FR
 
Après la résiliation de son contrat, le requérant conteste avec succès le rejet de son recours, pour absence de notification officielle.
3424 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'irrégularité.
3423 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'illégalité.
3422 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le Fonds mondial avait manqué à son devoir de sollicitude envers le requérant et que ses indemnités de fin de service étaient insuffisantes.
3421 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à une procédure de sélection.
3420 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas convertir son contrat de consultant en contrat fixe.
3419 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.
3418 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a reconnu le tort moral subi par la requérante et a fixé le montant de son indemnisation.
3417 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que le fait que l'OIM n'ait pas veillé au respect de ses procédures d'évaluation du comportement professionnel justifiait l'octroi au requérant de dommages-intérêts pour tort moral.
3416 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant n'ayant pas corroboré son allégation de harcèlement par des faits précis, le Tribunal a rejeté la requête.
3415 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée au-delà de la durée normale de service.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut