Jugement n° 934
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 8
Extrait:
"Le Tribunal déplore l'attitude démontrée par le requérant dans ses écritures. En effet, il lance des accusations contre des fonctionnaires de l'OEB [...], son mémoire en réplique contient des accusations et des observations offensantes pour toutes les personnes concernées, y compris les membres du Tribunal lorsqu'ils ne sont pas d'accord avec lui."
Mots-clés
Récusation; Tribunal; Composition de l'organe de recours interne
Résumé
Extrait:
Le requérant invoque à tort la violation du principe non bis in idem, les motifs des deux sanctions étant différents.
Mots-clés
Motif; Non bis in idem; Sanction disciplinaire; Blâme; Différence
Considérant 3
Extrait:
Le requérant demande au Tribunal de déclarer les deux blâmes qui lui ont été infligés nuls ab initio. En ce qui concerne le premier blâme, la demande se heurte à l'autorité de la chose jugée, le Tribunal l'ayant rejetée dans son jugement no 801 du fait que la décision avait été retirée. Le Tribunal rejette également la demande concernant le second blâme, cette décision ayant également été retirée.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 801
Mots-clés
Intérêt à agir; Absence d'intérêt à agir; Chose jugée; Règlement du litige; Blâme; Demande d'annulation
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