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Jugement n° 893

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 2

Extrait:

Le poste du requérant a été supprimé. Après neuf mois sans emploi, l'organisation a offert de le réintégrer à condition qu'il accepte un poste de grade inférieur. Ce que le requérant a fait. Le Tribunal en a conclu que "le requérant a effectivement renoncé à son droit de recours en acceptant l'offre du directeur."

Mots-clés

Renonciation à agir; Rétrogradation; Contrat; Offre; Suppression de poste; Réaffectation; Acceptation
 
Dernière mise à jour: 17.08.2017 ^ haut


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