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Jugement n° 876

Décision

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AUQUEL IL SERA PROCEDE DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 4 CI-DESSUS.

Considérants 3 et 4

Extrait:

"Le Tribunal estime que, pour déterminer la régularité de la décision administrative attaquée, il importe de disposer des éléments d'appréciation demandés par la requérante. L'organisation défenderesse ne s'oppose d'ailleurs pas à leur production. Le Tribunal ordonne un supplément d'instruction qui se déroulera de la manière suivante: [...]."

Mots-clés

Décision avant dire droit; Supplément d'instruction; Enquête; Mutation; Relations dans le travail



 
Dernière mise à jour: 13.03.2020 ^ haut