Jugement n° 865

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 10.12.1987
• Original: Français
• Juges: Ducoux, Suffian, Carroll
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

LES REQUETES SONT REJETEES.

Considérant 5

Extrait:

Voir le jugement 866, au considérant 5.

Référence(s)

Référence aux règles de l'organisation: ARTICLE 48 DES STATUTS DE LA CAISSE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES
Jugement(s) TAOIT: 866

Mots-clés

Compétence; Compétence du Tribunal; Renvoi; TANU; Statut du TAOIT; Pension; Statuts de la Caisse