L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > recours en révision
  1. Tribunal - Page principale
  2. Triblex: base de données sur la jurisprudence
    1. Par session
    2. Par organisation
    3. Par mots-clés du thésaurus
      1. alphabétique
      2. hiérarchique
  3. Jugements du Tribunal administratif de la Société des Nations

Recherche

par mot

par n° de jugement

Recherche avancée dans Triblex: base de données sur la jurisprudence

Jugement n° 590

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant

Extrait:

"Par une lettre [...], le requérant regrette que son affaire ait été traitée de manière incorrecte par le Tribunal et affirme que le rejet de sa requête n'était pas justifié. Le Tribunal, considérant cette lettre comme un nouveau recours en révision, n'y trouve aucun motif de révision."

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 547

Mots-clés

Recours en révision; Motif irrecevable
 
Dernière mise à jour: 31.03.2020 ^ haut


© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité