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Jugement n° 3756

Décision

1. L’OMS versera au requérant une indemnité de 60 000 francs suisses à titre de dommages-intérêts pour tort matériel, déduction faite de tout montant déjà versé sur les 25 000 francs suisses qui lui ont été octroyés en vertu de la décision attaquée.
2. L’OMS versera au requérant une indemnité de 28 000 francs suisses à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
3. L’OMS versera au requérant la somme de 8 000 francs suisses à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Suppression de poste

Considérant 14

Extrait:

Compte tenu, entre autres, de l’âge du requérant, de son grade et de son type d’engagement (engagement de durée déterminée) ainsi que des circonstances dont résultait l’irrégularité de procédure constatée ci-dessus par le Tribunal, le requérant a droit à une indemnité [...] à titre de dommages-intérêts pour tort materiel.

Mots-clés

Dommages-intérêts pour tort matériel

Considérant 18

Extrait:

Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral. Toutefois, le Tribunal estime que les pièces fournies par les parties sont suffisantes pour lui permettre de statuer sur la requête de manière juste et adéquate.

Mots-clés

Rejet de la demande de débat oral



 
Dernière mise à jour: 25.04.2017 ^ haut