Jugement n° 3668
Décision
1. L’affaire est renvoyée à l’ONUDI pour que le Directeur général prenne la décision mentionnée au considérant 16.
2. L’ONUDI versera au requérant la somme de 4 000 euros à titre de dépens.
Synthèse
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer les indemnités prévues en cas d’invalidité par l’appendice D du Règlement du personnel de l'ONUDI.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Renvoi à l'organisation; Maladie; Imputable au service; Décision définitive
| 
