Jugement n° 3663
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le requérant prétend qu’il a été porté atteinte à sa dignité dans le cadre de ses divers transferts.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Respect de la dignité; Mutation; Requête rejetée
Considérant 17
Extrait:
[L]e Tribunal relève que la décision attaquée «confirmait que la plainte pour harcèlement était rejetée sommairement par le Directeur général […] en raison du fait qu’aucune preuve permettant de conclure à l’existence d’un tel harcèlement n’avait été fournie» et «qu’il ne se justifiait pas d’enquêter plus avant au sujet de ces allégations». Le Tribunal constate que le requérant n’apporte aucun élément permettant de démontrer que cette décision était erronée ou que sa plainte pour harcèlement est fondée. Il s’ensuit que les conclusions relatives au harcèlement doivent être rejetées comme infondées.
Mots-clés
Harcèlement; Enquête
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