Jugement n° 3611

• Organisation: Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial)
• Date: 03.02.2016
• Original: Anglais
• Juges: Barbagallo, Hansen, Moore
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

La requête est rejetée, ainsi que la demande reconventionnelle formulée par le Fonds mondial.

Synthèse

Le requérant a signé avec le Fonds mondial un accord de cessation de service, qui, selon lui, n’a pas été respecté.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Cessation de service; Requête rejetée