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Jugement n° 3586

Décision

1. La décision attaquée est annulée.
2. L’OMS versera au requérant une indemnité de 80 000 dollars des États-Unis à titre de dommages-intérêts pour tort matériel.
3. Elle lui versera également une indemnité de 30 000 dollars des États-Unis à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
4. L’OMS paiera un intérêt sur toutes les sommes mentionnées aux points 2 et 3 ci-dessus au taux de 5 pour cent l’an à compter de la date du prononcé du présent jugement et jusqu’à la date du paiement, à moins qu’elle n’acquitte ces sommes dans les trente jours suivant la date du prononcé du présent jugement.
5. L’OMS versera également au requérant la somme de 6 000 dollars des États Unis à titre de dépens.
6. Toutes autres conclusions sont rejetées.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à durée déterminée.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Application des règles de procédure; Equité; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Devoir de sollicitude



 
Dernière mise à jour: 06.03.2017 ^ haut