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Jugement n° 3579

Décision

1. L’UNESCO versera au requérant une indemnité de 3 000 euros pour tort moral.
2. Elle lui versera également la somme de 1 000 euros à titre de dépens.
3. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant se plaint de la violation de ses «droits procéduraux» devant le Conseil d’appel, de la suppression de deux éléments de son indemnité de mobilité et d’avoir été victime de harcèlement.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Violation; Vice de procédure; Droit; Harcèlement



 
Dernière mise à jour: 06.03.2017 ^ haut