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Jugement n° 3578

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis pour faute grave.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Faute; Renvoi sans préavis; Requête rejetée

Considérant 5

Extrait:

"Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral et a désigné trois personnes pouvant témoigner. Le témoignage de l’une d’elles portait sur les questions soulevées dans le recours CAP/366 et serait sans pertinence puisque cet aspect de la requête est frappé de forclusion. Quant aux deux autres personnes, leur témoignage n’est pas nécessaire, le Tribunal estimant que les écritures et les pièces fournies par les parties contiennent suffisamment d’informations pour lui permettre de statuer de manière juste et équilibrée."

Mots-clés

Débat oral



 
Dernière mise à jour: 02.06.2020 ^ haut