L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session > 120e session

Jugement n° 3560

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

La décision attaquée n'étant pas une décision définitive, la requête est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Procédure sommaire; Décision définitive



 
Dernière mise à jour: 28.02.2017 ^ haut