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Jugement n° 3537

Décision

1. L’OEB versera au requérant 3 500 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
2. Elle lui versera également 3 000 euros à titre de dépens.
3. Toutes les autres conclusions sont rejetées.

Synthèse

Le requérant conteste une procédure de concours et formule des allégations de harcèlement.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Jonction; Concours; Harcèlement



 
Dernière mise à jour: 01.03.2017 ^ haut