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Judgment No. 3537

Decision

1. The EPO shall pay the complainant 3,500 euros in moral damages.
2. It shall also pay him costs in the amount of 3,000 euros.
3. All other claims are dismissed.

Summary

The complainant challenges a competition procedure and alleges harassment.

Judgment keywords

Keywords

joinder; competition; harassment
 
Dernière mise à jour: 01.03.2017 ^ haut


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