L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session > 120e session

Jugement n° 3534

Décision

Les requêtes sont rejetées.

Synthèse

Les requérants, qui étaient membres du Conseil consultatif général, contestent la nomination du président du Conseil pour l’année 2010.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Jonction; Organe consultatif; Nomination



 
Dernière mise à jour: 16.03.2017 ^ haut