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Jugement n° 3520

Décision

1. La requête est rejetée.
2. Les demandes d’intervention sont rejetées.

Synthèse

Le requérant conteste la nomination de huit directeurs au sein de l'OEB.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 3513

Mots-clés

Intervention; Nomination



 
Dernière mise à jour: 02.03.2017 ^ haut