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Jugement n° 3500

Décision

Les requêtes sont rejetées.

Synthèse

Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Jonction; Mutation; Pouvoir d'appréciation; Détournement de pouvoir; Partialité



 
Dernière mise à jour: 02.03.2017 ^ haut