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Jugement n° 3472

Décision

Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

Synthèse

Le requérant demande la révision du jugement 3380, soutenant que le Tribunal a omis de statuer sur certaines allégations qu’il a formulées.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 3380

Mots-clés

Recours en révision; Procédure sommaire

Considérant 4

Extrait:

"Les motifs de révision invoqués par le requérant s’analysent comme une simple tentative de faire réexaminer des questions sur lesquelles il a déjà été statué et n’entrent pas dans le cadre des motifs de révision recevables [...]."

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 3380

Mots-clés

Recours en révision



 
Dernière mise à jour: 28.02.2017 ^ haut