Jugement n° 3416
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le requérant n'ayant pas corroboré son allégation de harcèlement par des faits précis, le Tribunal a rejeté la requête.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Harcèlement; Requête rejetée
Considérant 1
Extrait:
Comme l’a maintes fois déclaré le Tribunal dans sa jurisprudence, l’allégation de harcèlement doit être corroborée par des faits précis dont la preuve doit être fournie par l’agent qui affirme en avoir été victime (voir les jugements 3233, au considérant 6, et 3192, au considérant 9, et la jurisprudence qui y est citée).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3192, 3233
Mots-clés
Harcèlement
Considérant 8 d)
Extrait:
[S]elon la jurisprudence, l’absence de rapports d’évaluation dénote un dysfonctionnement administratif critiquable.
Mots-clés
Rapport d'appréciation
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