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Jugement n° 3349

Décision

1. La décision attaquée est annulée.
2. Eurocontrol versera au requérant la somme de 1 000 euros à titre de dépens.

Synthèse

Le requérant attaque avec succès le rejet de sa candidature au régime temporaire de cessation anticipée des fonctions.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Annulation de la décision; Patere legem
 
Dernière mise à jour: 07.08.2020 ^ haut


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