Jugement n° 3199
Décision
1. La décision du Directeur général datée du 15 décembre 2010 est annulée.
2. L'OIT versera à la requérante une somme correspondant à la différence entre le montant de l'indemnité journalière de subsistance qu'elle a perçu en mars 2009 pour la mission à Sydney et le montant établi sur la base du taux applicable à Sydney au moment de son départ effectif en mission, en août 2009.
3. L'OIT versera à la requérante des dommages-intérêts pour tort moral d'un montant de 2 000 francs suisses.
4. Elle lui versera également 1 000 francs à titre de dépens.
Synthèse
La requérante conteste avec succès le calcul de son indemnité journalière de subsistance, invoquant une inégalité de traitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Egalité de traitement
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