Jugement n° 3040
Décision
1. La décision du Secrétaire général du 30 octobre 2009 est annulée.
2. L'UIT versera au requérant des dommages-intérêts pour tort matériel d'un montant équivalent à douze mois de traitement, indemnités et autres prestations auxquels il aurait droit, déduction faite du montant net des gains qu'il a éventuellement perçus pendant les douze mois qui ont suivi sa cessation de service.
3. Elle lui versera 7500 francs suisses à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
4. Elle lui versera également 1500 francs à titre de dépens.
5. Toutes autres conclusions sont rejetées.
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