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Jugement n° 3018

Décision

La requête est rejetée.

Considérant 6

Extrait:

"La[...] prime [de rapatriement] a pour objet d'aider le fonctionnaire recruté sur le plan international dans les efforts qu'il doit accomplir lorsqu'il décide, à la fin de ses rapports de service, de retourner dans son pays d'origine avec l'intention de s'y établir."

Mots-clés

Décision; Fonctionnaire international; Lieu d'origine; Statut non local; Indemnité de rapatriement; Cessation de service; Définition; But



 
Dernière mise à jour: 03.08.2011 ^ haut