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Jugement n° 3016

Décision

1. L'ONUDI versera à la requérante 8000 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
2. Elle lui versera également 3000 euros à titre de dépens.
3. Les requêtes sont rejetées pour le surplus.

Considérant 7

Extrait:

Rejet de la demande de la requérante visant au reclassement de son poste à la suite d'un exercice de classement.
"Le classement des postes appelle nécessairement un jugement de valeur quant à la nature et à l'étendue des tâches et responsabilités qui y sont afférentes. Le Tribunal ne saurait donc substituer sa propre évaluation à celle de l'organe compétent ou ordonner une nouvelle évaluation que si certains motifs sont établis. En effet, selon sa jurisprudence constante, «le Tribunal n'interviendra [...] que si la décision [...] émane d'un organe incompétent, viole une règle de forme ou de procédure, repose sur une erreur de fait ou de droit, omet de tenir compte de faits essentiels, est entachée de détournement de pouvoir ou tire du dossier des conclusions manifestement erronées» (voir le jugement 1281, au considérant 2)."

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 1281

Mots-clés

Motif; Classification de poste; Poste; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Omission de faits essentiels; Irrégularité; Vice de forme; Vice de procédure; Erreur de fait; Déductions manifestement inexactes; Détournement de pouvoir

Considérant 9

Extrait:

"[L]a conclusion de la requérante relative à l'importance du retard est fondée. Plus de quatre années se sont écoulées entre le début de la procédure de classement et la décision définitive, ce qui est excessif."

Mots-clés

Conclusions; Décision; Décision tardive; Requérant; Retard; Délai raisonnable; Classification de poste



 
Dernière mise à jour: 15.09.2017 ^ haut