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Jugement n° 2988

Décision

1. L'OMS versera au requérant 1 000 dollars des États-Unis à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
2. Elle lui versera également 300 dollars à titre de dépens.
3. Toutes autres conclusions sont rejetées.

Considérant 4

Extrait:

Recours en exécution du jugement 2786.
"[U]ne organisation est tenue de calculer les traitements et indemnités dus au personnel conformément à son statut et à son règlement. Ce principe s'applique également au calcul du montant des traitements et indemnités dus en application d'un jugement du Tribunal."

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 2786

Mots-clés

Recours en exécution; Exécution du jugement; Salaire; Indemnité; Paiement



 
Dernière mise à jour: 11.12.2018 ^ haut