Jugement n° 2769

• Organisation: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
• Date: 04.02.2009
• Original: Anglais
• Juges: Gaudron, Gordillo, Hansen
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

1. La décision du Directeur général du 21 mai 2007 est annulée.
2. L'AIEA versera au requérant une somme de 5 000 euros.
3. Elle lui versera également 1 000 euros à titre de dépens.
4. Toutes les autres conclusions de la requête sont rejetées.

Considérant 9

Extrait:

"Etant donné que rien ne permet d'établir avec certitude que, même si la procédure de sélection n'avait pas été viciée, le requérant aurait été nommé au poste de chef de section, la demande de dommages-intérêts pour tort matériel qui se fonde sur cet argument est rejetée. Le requérant a toutefois perdu une chance de voir sa candidature pour le poste en question sérieusement considérée."

Mots-clés

Procédure devant le Tribunal; Préjudice; Tort matériel; Application des règles de procédure; Nomination; Concours; Dommages-intérêts pour tort matériel