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Jugement n° 2661

Décision

1. L'Organisation versera au requérant une réparation d'un montant de 5000 euros.
2. Elle lui versera également 2500 euros à titre de dépens.

Considérant 15

Extrait:

"Dans le jugement 809, le Tribunal a estimé que, pour justifier l'imposition d'un congé spécial, l'Organisation doit démontrer «qu'il n'a pas été fait usage [du congé spécial] dans un but autre que celui de l'intérêt du service et que la solution constituait sinon la seule, du moins une de celles qu'il convenait raisonnablement d'adopter pour faire face aux événements auxquels l'Organisation et le fonctionnaire étaient confrontés». Toutefois, il y a lieu de noter que cette déclaration a été faite dans un contexte où un fonctionnaire avait été mis en congé spécial jusqu'à ce qu'un nouveau poste lui soit trouvé."

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 809

Mots-clés

Requête admise; Admission partielle; Mesures transitoires; Obligations de l'organisation; Interprétation; Poste; Congé spécial; Intérêt de l'organisation; Condition; But



 
Dernière mise à jour: 13.03.2009 ^ haut