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Jugement n° 2498

Décision

La requête ainsi que la demande reconventionnelle du CERN sont rejetées.

Considérant 4 b)

Extrait:

"Un agent qui s'estime victime d'un traitement discriminatoire peut toujours s'en prévaloir et demander qu'il soit mis fin à cette discrimination (voir le jugement 978, au considérant 20)."

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 978

Mots-clés

Egalité de traitement; Violation; Demande d'une partie; Droit; Fonctionnaire
 
Dernière mise à jour: 27.08.2020 ^ haut


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