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Jugement n° 2336

Décision

1. La décision du Directeur général du 14 novembre 2002 est annulée.
2. La procédure de sélection sera reprise comme indiqué au considérant 4.
3. La défenderesse versera au requérant la somme de 2 000 euros à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Considérant 4

Extrait:

"[L]a publication de l'appel à candidatures internes exig[e] que la procédure de sélection des candidats [soit] menée conformément aux principes généraux mis en évidence par la jurisprudence et dans le respect de règles fixées antérieurement à l'appel de candidatures et connues des candidats, ces règles devant garantir l'objectivité et la transparence afin d'offrir une égalité de chances à ces différents candidats."

Mots-clés

Requête admise; Admission partielle; Jurisprudence; Principe général; Egalité de traitement; Obligation d'information; Règles écrites; Concours; Candidat interne; Concours interne; Annonce



 
Dernière mise à jour: 05.09.2014 ^ haut