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Jugement n° 2327

Décision

1. L'Organisation est tenue d'exécuter le jugement 2232 et doit payer des intérêts sur l'ensemble des sommes dues, au taux composé semestriellement de 8 pour cent, calculés à partir de la date à laquelle celles ci auraient dû être payées jusqu'à la date de leur règlement.
2. Chaque partie devra supporter ses propres dépens.

Considérant 7

Extrait:

"Les débats et discussions internes de [l'organe directeur d'une organisation] sont sans effet sur [l']obligation [qu'a cette dernière] d'exécuter rapidement et fidèlement les jugements du Tribunal."

Mots-clés

Recours en exécution; Requête admise; Admission partielle; Délai; Jugement du Tribunal; Exécution du jugement; Effet suspensif; Organe exécutif; Effet



 
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