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Jugement n° 2139

Décision

1. LA DECISION DU 30 MARS 2001 DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AIEA EST ANNULEE.
2. LE REQUERANT SERA REINTEGRE DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 8 DECEMBRE 2002 ET RETABLI DANS LES DROITS QUI AURAIENT ETE LES SIENS DEPUIS LA DATE DE LA CESSATION DE SES SERVICES.
3. L'AIEA VERSERA AU REQUERANT UNE INDEMNITE DE 2000 EUROS EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL SUBI.
4. ELLE LUI PAIERA 500 EUROS A TITRE DE DEPENS.

Considérant 6

Extrait:

"Le droit des fonctionnaires internationaux à utiliser tous les moyens de recours internes et juridictionnels qui leur sont reconnus, sans qu'ils en subissent de conséquences défavorables pour leur carrière, constitue une garantie essentielle à laquelle le Tribunal accorde la plus grande attention."

Mots-clés

Requête admise; Fonctionnaire international; Recours interne; Droit de recours; TAOIT; Carrière; Contrôle du Tribunal; Conséquence; Droit; Garantie

Considérant 7

Extrait:

[L]e Tribunal prononce l'annulation de la décision litigieuse et prescrit le rétablissement du requérant dans les droits qui auraient été les siens depuis la date de la cessation de ses services, et sa reintegration dans ses fonctions [...]. Il lui accorde une indemnité en réparation du préjudice moral subi [...].

Mots-clés

Réintégration; Indemnité pour tort moral



 
Dernière mise à jour: 28.03.2017 ^ haut