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Jugement n° 2048

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérants 12 et 15

Extrait:

L'envoi d'une lettre de menaces à un collègue constitue un comportement inacceptable de la part d'un fonctionnaire international. Le Tribunal considère qu'il s'agit là d'un motif valable pour ne pas renouveler un contrat.

Mots-clés

Décision; Motif; Contrat; Non-renouvellement de contrat; Faute; Obligations du fonctionnaire; Conduite; Liberté d'expression; Relations de travail; Sanction disciplinaire
 
Dernière mise à jour: 28.09.2020 ^ haut


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