L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > preuve

Jugement n° 1961

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 5

Extrait:

Le Tribunal rappelle que, "dans son jugement 139 [...], [il] a clairement conclu qu'il ne considérait pas l'assignation des fonctions d'un poste supprimé à d'autres membres du personnel comme impliquant qu'il y ait eu abus de pouvoir, à condition qu'il y ait des preuves que les effectifs ont été réellement réduits." Il confirme cette jurisprudence.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 139

Mots-clés

Preuve; Jurisprudence; Suppression de poste; Réduction du personnel; Détournement de pouvoir; Condition



 
Dernière mise à jour: 19.08.2014 ^ haut