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Jugement n° 1756

Décision

1. LA DECISION ENTREPRISE EST PARTIELLEMENT ANNULEE.
2. LE DIRECTEUR GENERAL EST INVITE A STATUER A NOUVEAU DANS LE SENS DU CONSIDERANT 12.
3. L'ORGANISATION PAIERA AU REQUERANT 15 000 FRANCS FRANCAIS A TITRE DE DEPENS PARTIELS.
4. LA REQUETE EST REJETEE POUR LE SURPLUS.

Considérant 3

Extrait:

"Selon la jurisprudence constante du Tribunal, les droits du fonctionnaire liés à son contrat d'engagement sont ceux qui s'en dégagent de manière explicite ou implicite, y compris ceux qui résultent de principes généraux valables pour la fonction publique internationale et les droits de l'homme [...]."

Mots-clés

Droit applicable; Jurisprudence; Principe général; Principes de la fonction publique internationale; Contrat

Considérant 10 b)

Extrait:

"L'organisation ne saurait [...] refuser au fonctionnaire la communication d'informations importantes qu'elle détient à son sujet, qui figurent ou pourraient figurer dans son dossier personnel; en effet, d'une part, ces informations pourraient être utiles ou nuisibles au fonctionnaire et, d'autre part, il doit avoir la faculté de les contester ou de les préciser."

Mots-clés

Droit de recours; Dossier personnel; Obligations de l'organisation; Obligation d'information

Considérant 10 a)

Extrait:

D'une manière générale, une organisation -- tenue comme le fonctionnaire au respect de la bonne foi -- se doit d'éviter tout dommage inutile à son partenaire contractuel; elle doit témoigner à ses fonctionnaires les égards nécessaires et respecter leur dignité (voir par exemple les jugements 361, [...] au considérant 9; 367, [...] au considérant 4; 396, [...] au considérant 6; 435, [...] au considérant 5; 447, [...] au considérant 4; 873, [...] aux considérants 5 et 7; et 942, [...] au considérant 4).

Mots-clés

Obligations de l'organisation; Respect de la dignité; Devoir de sollicitude



 
Dernière mise à jour: 11.08.2020 ^ haut