L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > droit

Jugement n° 160

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 2

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 1.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Preuve; Appréciation des preuves; Faute grave; Obligations du fonctionnaire; Conduite; Vice du consentement

Considérant 4

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 3.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Preuve; Procédure contradictoire; Droit de réponse; Application des règles de procédure; Licenciement; Faute grave; But; Garantie

Considérant 2

Extrait:

"Rien ne permet de supposer que les fonctionnaires dont le requérant se dit la victime aient agi par animosité à son égard ou pour sauvegarder leurs intérêts personnels. Au contraire, le fait que l'enquête a été menée par plusieurs fonctionnaires exclut en l'espèce le soupçon de partialité."

Mots-clés

Enquête; Faute grave; Partialité

Considérant 4

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 3.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Obligations de l'organisation; Cessation de service; Licenciement; Examen médical; Congé maladie; Condition; Conséquence; Droit

Considérant 4

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 3.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Enquête; Droit applicable; Droit national; Statut et Règlement du personnel; Application; Faute grave; Sanction disciplinaire

Considérant 3

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 2.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Enquête; Salaire; Faute grave; Sanction disciplinaire; Suspension; Intérêt de l'organisation

Considérant 1

Extrait:

Le requérant était en vacances, puis malade. Il aurait dû informer le greffier ou prendre toute disposition pour que le pli contenant le mémoire en réponse lui soit réexpédié. "Dès lors, c'est par sa faute qu'il n'a pas reçu l'envoi [...] et n'a pas répliqué en temps utile. Aussi n'y a-t-il pas lieu de lui accorder un nouveau délai de réplique. D'ailleurs, cette mesure ne pouvait être prise que si elle avait été requise avant l'expiration du premier délai fixé; [...] le requérant a présenté sa demande tardivement." Plusieurs mémoires du requérant figurant au dossier, le Tribunal peut statuer en connaissance de cause.

Mots-clés

Requérant; Retard; Prorogation du délai; Instruction; Réplique; Clôture de l'instruction; Négligence; Raisons de santé



 
Dernière mise à jour: 11.05.2020 ^ haut