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Jugement n° 159

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 1

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 1.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Preuve; Appréciation des preuves; Faute grave; Obligations du fonctionnaire; Conduite; Vice du consentement

Considérant 3

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 3.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Preuve; Procédure contradictoire; Droit de réponse; Application des règles de procédure; Licenciement; Faute grave; But; Garantie

Considérant 3

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 3.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Obligations de l'organisation; Cessation de service; Licenciement; Examen médical; Congé maladie; Condition; Conséquence; Droit

Considérant 3

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 3.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Enquête; Droit applicable; Droit national; Statut et Règlement du personnel; Application; Faute grave; Sanction disciplinaire

Considérant 2

Extrait:

Voir le jugement 162, considérant 2.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 162

Mots-clés

Enquête; Salaire; Faute grave; Sanction disciplinaire; Suspension; Intérêt de l'organisation



 
Dernière mise à jour: 11.05.2020 ^ haut