L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > recevabilité de la requête
  1. Tribunal - Page principale
  2. Triblex: base de données sur la jurisprudence
    1. Par session
    2. Par organisation
    3. Par mots-clés du thésaurus
      1. alphabétique
      2. hiérarchique
  3. Jugements du Tribunal administratif de la Société des Nations

Recherche

par mot

par n° de jugement

Recherche avancée dans Triblex: base de données sur la jurisprudence

Jugement n° 1490

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 12

Extrait:

"Le requérant veut remettre en cause [des] décisions [...] qui sont devenues définitives, et ne saurait contester devant le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, une prise de position qui se borne à les confirmer."

Mots-clés

Requête; Décision confirmative; Recevabilité de la requête
 
Dernière mise à jour: 28.08.2017 ^ haut


© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité