Jugement n° 1184
Décision
1. LA DECISION DU 9 JUILLET 1991 EST ANNULEE.
2. L'AFFAIRE EST RENVOYEE DEVANT L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU SUR LES DEMANDES DU REQUERANT CONFORMEMENT AUX INDICATIONS CONTENUES AU CONSIDERANT 6 CI-DESSUS.
3. L'ORGANISATION PAIERA AU REQUERANT UNE INDEMNITE EQUIVALANT A UN MOIS DE REMUNERATION.
4. ELLE LUI VERSERA 4 000 FRANCS SUISSES A TITRE DE DEPENS.
Considérant 2
Extrait:
Voir le jugement 1185, au considérant 2.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1185
Mots-clés
Décision; Contrôle du Tribunal; Auteur de la décision; Pouvoir d'appréciation
Considérants 2-3
Extrait:
Voir le jugement 1185, aux considérants 2 et 3.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1185
Mots-clés
Décision; Auteur de la décision; Délégation de pouvoir; Chef exécutif; Présomption
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