L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > baisse

Jugement n° 1119

Décision

LES REQUETES ET LES DEMANDES D'INTERVENTION SONT REJETEES.

Opinion dissidente

Extrait:

Une opinion dissidente de M. Pierre Pescatore est jointe à ce jugement.

Mots-clés

Opinion dissidente

Considérant 6

Extrait:

Voir le jugement 1121, au considérant 6.

Mots-clés

Exception; Egalité de traitement; Salaire; Ajustement; Baisse

Résumé

Extrait:

Voir le jugement 1121, résumé.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 1012, 1118, 1123

Mots-clés

Chose jugée; Salaire; Ajustement; Baisse



 
Dernière mise à jour: 21.03.2017 ^ haut