Jugement n° 951

• Organisation: Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)
• Date: 08.12.1988
• Original: French
• Juges: Ducoux, Carroll, Pescatore
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT.

Considérant

Extrait:

L'organisation s'oppose au désistement. "En présence d'un désistement, le Tribunal n'a pas à rechercher les raisons qui ont conduit le requérant à abandonner ses conclusions initiales. Le Tribunal constate que le désistement est pur et simple et ne contient aucune réserve. Il ne peut donc que donner acte du désistement de la requête de M. Groschel."

Mots-clés

Organisation; Désistement; Refus