Jugement n° 916

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 08.12.1988
• Original: English
• Juges: Ducoux, Suffian, Gros Espiell
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

CONSIDERANT 2

Extrait:

"DANS LE CAS DU LICENCIEMENT D'UN STAGIAIRE, IL CONVIENT DE DONNER A L'AUTORITE RESPONSABLE LA PLUS LARGE LATITUDE ET LA DECISION NE SERA ANNULEE QUE SI L'ERREUR OU L'ILLEGALITE COMMISE EST PARTICULIEREMENT GRAVE OU MANIFESTE."

Mots-clés

STAGE; LICENCIEMENT; CONTROLE DU TRIBUNAL; POUVOIR D'APPRECIATION