Jugement n° 871

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 10.12.1987
• Original: French
• Juges: Ducoux, Carroll, Gros Espiell
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

CONSIDERANT 1

Extrait:

"L'AFFAIRE AYANT ETE DUMENT INSTRUITE SUR LA BASE DE LA REQUETE ET DE LA REPONSE DE L'ORGANISATION, L'ABSENCE D'UNE REPLIQUE, QUE LE REQUERANT A OMIS DE FOURNIR, MEME DANS LE DELAI DEUX FOIS PROROGE, N'EMPECHE PAS LE TRIBUNAL DE STATUER."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 723

Mots-clés

REQUETE; REQUERANT; ORGANISATION; INSTRUCTION; REPLIQUE; REPONSE; CLOTURE DE L'INSTRUCTION; NEGLIGENCE