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Jugement n° 871

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 1

Extrait:

"L'affaire ayant été dûment instruite sur la base de la requête et de la réponse de l'organisation, l'absence d'une réplique, que le requérant a omis de fournir, même dans le délai deux fois prorogé, n'empêche pas le Tribunal de statuer."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 723

Mots-clés

Requête; Requérant; Organisation; Instruction; Réplique; Réponse; Clôture de l'instruction; Négligence



 
Last updated: 13.03.2020 ^ top