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Jugement n° 4288

Décision

La requête est rejetée, de même que la demande reconventionnelle relative aux dépens.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Harcèlement; Requête rejetée

Considérant 1

Extrait:

Dans la formule de requête, le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause, la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.

Mots-clés

Débat oral

Considérant 3

Extrait:

Des manifestations d’une conduite pendant une période donnée peuvent conférer à cette conduite particulière les caractéristiques d’un harcèlement (voir le jugement 4233, au considérant 3).

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 4233

Mots-clés

Harcèlement

Considérant 6

Extrait:

L’OMPI demande au Tribunal de condamner le requérant aux dépens au motif que sa requête est vexatoire et constitue un abus de procédure, et qu’il a en outre employé un langage totalement inapproprié et offensant dans ses écritures. Le Tribunal ne fera toutefois pas droit à une telle demande.

Mots-clés

Demande reconventionnelle



 
Last updated: 19.10.2020 ^ top