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Jugement n° 4176

Décision

1. La FAO versera au requérant une indemnité pour tort moral d’un montant de 3 000 euros.
2. Elle lui versera également 3 000 euros à titre de dépens.
3. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Licenciement; Raisons de santé; Redéploiement; Résiliation d'engagement pour raisons de santé



 
Last updated: 30.01.2023 ^ top